Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement et contact

AMITIE ARTISAN, SASU au capital de 1 000 euros, dont le siège social est situé Le Paquis, 3 rue du Chêne Jean Queue, 08160 Étrépigny, est responsable des traitements réalisés pour la plateforme.

Pour vos questions et l’exercice de vos droits : support@amitie-artisan.fr.

2. Données utilisées

Compte : prénom, nom, e-mail, identifiant technique et informations d’authentification. Les mots de passe saisis sont transmis au service d’authentification ; cela ne signifie pas qu’ils sont conservés en clair.

Fiche professionnelle : entreprise, activité, coordonnées, adresse et emplacement, horaires, descriptions, photographies, catégories, produits et traductions. Vous choisissez les informations professionnelles publiées.

Recherche et proximité : texte, filtres, ville et lieu sélectionné. Dans l’application, la position fournie par le système est demandée au premier plan avec votre autorisation. Sans GPS utilisable, une localisation approximative par IP peut servir de repli. Refuser le GPS n’empêche donc pas à lui seul cette estimation par IP.

Interactions et modération : favoris et likes associés au compte ; invitations et e-mail du destinataire ; signalements, motif, commentaire éventuel, fiche ou produit concerné, identité du signalant et notes de traitement des modérateurs.

Paiement et support : identifiants et état du paiement, client Stripe, montant et échéance de l’accès ; nom, coordonnées et messages envoyés au support. Les données complètes de carte sont saisies auprès de Stripe, pas dans notre base de fiches.

Fonctionnement et sécurité : sessions, requêtes, erreurs et performances, données techniques des connexions ou appareils et traces des opérations. Les protections contre les abus utilisent notamment des empreintes d’identifiants ou d’IP ; leur hachage ne suffit pas à les rendre anonymes.

3. Finalités et bases de traitement

Ces données servent à créer et sécuriser les comptes, publier et rechercher les fiches, afficher les cartes et résultats à proximité, gérer les favoris, traduire les contenus publiés, traiter les paiements, invitations, signalements et demandes de support, prévenir les abus et corriger les erreurs.

Selon le traitement, la base applicable est l’exécution du contrat, une obligation légale, notre intérêt légitime à faire fonctionner et sécuriser le service, ou votre consentement lorsqu’il est requis. L’autorisation de localisation et le consentement aux diagnostics facultatifs de l’application sont distincts.

4. Informations publiques et traduction

Les coordonnées professionnelles, adresses, descriptions, photographies et produits d’une fiche publiée sont consultables publiquement. Ne publiez pas de données personnelles inutiles à votre activité. L’expiration d’un accès payant retire la fiche des résultats de recherche publics mais ne supprime pas, à elle seule, le compte ou les données.

La traduction automatique transmet à Google Cloud Translation des noms de produits, descriptions et catégories publiés. Les protections empêchant la traduction de certains noms ou coordonnées ne constituent pas une anonymisation : les coordonnées contenues dans une description peuvent encore être transmises avec ce texte.

5. Prestataires, destinataires et transferts

Les personnes habilitées d’AMITIE ARTISAN accèdent aux données nécessaires à leurs missions, notamment le support et la modération. Les prestataires reçoivent les données nécessaires aux fonctions utilisées ; leur rôle pour notre compte doit être distingué de leurs éventuels traitements propres.

Supabase fournit l’authentification et la base PostgreSQL. Les photographies de fiches et produits sont stockées sur AWS S3 dans la région Paris (eu-west-3), et non dans Supabase Storage. Vercel héberge le site ; Google Cloud Run et ses services de journalisation exécutent l’API et les tâches serveur.

Les vérifications de configuration disponibles situent le projet Supabase à Francfort (eu-central-1), le service API Cloud Run en europe-west1 et les fonctions du déploiement Vercel consulté en cdg1. Ces constats ne certifient pas la région de tous les journaux, sauvegardes, sous-traitants et services annexes.

Algolia reçoit les fiches publiques indexées, les recherches et les paramètres de proximité. Google Maps, Places et Geocoding servent aux cartes, à l’autocomplétion et à la conversion de lieux en coordonnées. Google Cloud Translation traite les contenus publiés à traduire.

Stripe traite les paiements et données associées. Resend assure le transport SMTP sortant des e-mails transactionnels, invitations et messages de contact. Gandi fournit la réception des e-mails de la boîte support. Ces rôles sont distincts ; l’acceptation SMTP d’un envoi ne prouve pas sa réception en boîte. La région de traitement et la conservation des messages chez ces prestataires restent à vérifier.

Sentry reçoit les diagnostics configurés du site et de l’API. Dans l’application, les diagnostics facultatifs exigent un consentement et une configuration active ; le filtre mobile réduit les événements envoyés sans certifier tous les traitements réseau du prestataire. Expo fournit les mises à jour de l’application et les ressources associées.

Adobe Fonts est sollicité pour les polices du site. Sur le site, la vignette vidéo est locale et le lecteur YouTube utilise youtube-nocookie.com, chargé uniquement après votre clic. Cette intégration n’émet aucune requête YouTube avant ce clic ; elle ne supprime pas les cookies préexistants de votre navigateur. Après lancement, YouTube reçoit les requêtes de lecture et des informations techniques ; le mode de confidentialité avancée ne garantit pas une absence de collecte ou d’identifiants. Le comportement des versions installées de l’application peut différer.

Des traitements peuvent avoir lieu hors de l’Union européenne. Les régions et mécanismes contractuels effectivement applicables à nos comptes restent à vérifier séparément des possibilités décrites par les prestataires. Cette politique ne certifie ni un hébergement exclusivement européen ni une couverture universelle par un mécanisme particulier de transfert.

6. Conservation et suppression

Les durées cibles ci-dessous sont des objectifs de conservation au maximum et de traitement selon notre procédure, sous réserve des obligations applicables. Leur mise en application reste à compléter ou à vérifier : elles ne garantissent pas une purge déjà effective de toutes les copies. Les purges réelles ne sont pas activées en production. Le traitement planifié de conservation reste en simulation, sans suppression ni envoi de préavis ; le parcours de suppression demandé par l’utilisateur est distinct.

Comptes inactifs : objectif d’engager la procédure après au maximum 3 ans d’inactivité établie, avec un préavis de 30 jours avant la suppression effective et la possibilité de conserver le compte en reprenant une activité. L’absence d’historique fiable n’est pas assimilée à 3 ans d’inactivité. L’expiration d’une fiche ne supprime pas, à elle seule, le compte.

Après suppression du compte : objectif d’effacer au maximum sous 30 jours les fiches, produits, photos non partagées, favoris, likes, relations et invitations dans les systèmes actifs, avec suivi et reprise des éventuels échecs externes.

Signalements et données de modération : objectif de conservation au maximum de 1 an. Journaux de sécurité et traces de suppression : objectif de conservation au maximum de 1 an pour les données des opérations terminées, sans empêcher le traitement des opérations encore en cours. Les journaux techniques des prestataires ont leurs propres durées, à vérifier séparément.

Demandes et messages de support : objectif de conservation au maximum de 3 ans. La purge de la boîte, des copies opérateur et des données conservées par les prestataires doit être organisée et vérifiée ; aucun automatisme de purge de la boîte support n’est annoncé.

Pièces de facturation : objectif de conservation au maximum de 10 ans, sous réserve des obligations légales applicables, dans une archive comptable distincte du compte. Cet objectif ne justifie pas de conserver toutes les données du compte pendant 10 ans ; l’archivage effectif reste à vérifier.

Quand une suppression éligible aboutit, le parcours retire les profils et produits concernés, relations, likes, favoris et invitations, puis les objets photo non partagés, l’index de recherche et l’utilisateur d’authentification. Une photo utilisée par une autre fiche peut être conservée. Le compte est dissocié de ses signalements, mais des traces de suppression et certaines données de modération demeurent.

Ce parcours ne prouve pas l’effacement immédiat des sauvegardes, journaux, e-mails déjà délivrés ou données déjà traitées par les prestataires. Les données nécessaires à la comptabilité et à la défense de droits peuvent être conservées selon les obligations applicables ; supprimer le compte n’efface pas automatiquement les transactions Stripe.

Paramètres prestataires constatés : notre offre Supabase Pro prévoit des sauvegardes quotidiennes accessibles sur une fenêtre de restauration de 7 jours, cohérente avec les sauvegardes observées. Cette fenêtre ne prouve pas la destruction physique de toutes les copies au bout de 7 jours ; les objets et copies S3 sont distincts. Notre offre Sentry Developer, vérifiée en région UE, prévoit une conservation standard de 30 jours pour les événements d’erreur et les traces. Les données anciennes ingérées sous une autre offre et les journaux d’administration sont distincts ; leur effacement global sous 30 jours n’est pas établi.

7. Vos droits et demandes de suppression

Sous les conditions prévues par la réglementation, vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité et pouvez retirer un consentement. Écrivez à support@amitie-artisan.fr avec la demande et l’e-mail du compte. Une preuve d’identité peut être demandée uniquement si nécessaire pour prévenir une divulgation non autorisée.

La suppression est proposée dans le profil de l’application et sur la page de suppression du site, avec confirmation et authentification. Un accès payé encore valable, un abonnement actif ou certaines opérations en cours peuvent bloquer le parcours automatique : contactez alors le support pour un traitement manuel.

Pour un abonnement actif, la procédure prévoit un traitement manuel par le support avec un objectif de 30 jours au maximum après la demande, un arrêt à l’échéance et aucun remboursement au prorata. Le bouton de suppression ne programme pas cette résiliation et ne déclenche aucun remboursement automatique. L’exécution de cette procédure et le respect du délai restent à vérifier ; le délai n’est pas une garantie de résiliation ou d’effacement automatique.

Si vos droits ne sont pas respectés après nous avoir contactés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL.

8. Cookies, préférences et services tiers

Cookies et stockages locaux servent aux sessions, à la sécurité, à la langue et à certaines préférences. Les préférences facultatives ne se confondent pas avec l’authentification. Le consentement aux diagnostics mobiles peut être modifié dans l’application lorsqu’ils sont disponibles.

Aucune fonctionnalité publicitaire n’est intégrée aux flux applicatifs examinés. Cela ne certifie pas l’absence de suivi chez tous les prestataires. Adobe indique que la distribution des polices Adobe Fonts ne dépose pas de cookies. Sur le site, la vignette locale et le montage du lecteur YouTube uniquement après clic évitent de solliciter ce lecteur avant votre action ; après ouverture, le mode youtube-nocookie ne constitue pas une certification de zéro cookie, identifiant ou traitement tiers.

9. Évolution de la politique

Cette politique distingue les traitements et paramètres constatés des objectifs opérationnels dont l’application reste à vérifier. Elle sera actualisée pour refléter les évolutions du service, les durées effectivement appliquées et les choix de consentement disponibles.